PROCÉDURE ENVIRONNEMENTALE ET ÉTUDES EN COURS
Les étapes ci-dessous résument les études à compléter selon les lignes directrices pour l'encadrement des activités de biométhanisation qui doivent être suivies pour le projet Biométhane Saint-Damase afin de se conformer aux exigences du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des parcs (MELCCFP) et de la Commission de Protection du Territoire Agricole (CPTAQ).
Concertation avec le milieu
Obtenir l'avis de conformité de la Municipalité et de la MRC
Obtenir l'autorisation de la CPTAQ
Préparer la demande du certificat d'autorisation
Révision et validation par le Ministère
Certificat d'autorisation émis
Promoteur du projet
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MELCCFP
MESURES D'ATTÉNUATION
- Distance d'au moins 500 m des résidences les plus proches
- Niveau acoustique imputable aux activités selon les normes existantes
- Élaboration d'un plan de gestion des odeurs
- Évaluation des enjeux environnementaux selon la Loi sur la protection du
- Évaluation des impacts sur l'exploitation agricole touchée concernant les
aménagements prévus sur le lot : drainage de surface, drains souterrains, etc.
- Étude géologique du terrain
- Étude géotechnique du terrain
- Étude hydrogéologique du terrain
- Raccordement au réseau du distributeur de gaz naturel (ÉNERGIR )